Environnement

 

SICTOM

 

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LE SYNDICAT DES EAUX 

Pour toutes demandes de renseignements concernant le service de l'eau et l'assainissement, merci de contacter le SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES ABRETS ET ENVIRONS : 

78 rue Gambetta 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE

04 76 32 06 68

 

DECHETTERIE

Les habitants d'Aoste doivent déposer tous les déchets encombrants et toxiques à la déchetterie de Saint-Genix-sur-Guiers.

Horaires d’ouverture :

Du 1er avril au 30 septembre :

Le lundi de 14h à 18h20, du mardi au samedi de 9h30 à 11h50 et de 14h à 18h20

Fermée les jours fériés.

Du 1er octobre au 31 mars :

Le lundi de 14h à 16h50, du mardi au samedi de 9h à 11h50 et de 14h à 16h50

Fermée les jours fériés.

 

Ordures ménagères :

Une seule collecte le vendredi matin uniquement

Pas de ramassage des encombrants dits aussi « monstres ». Se rendre en déchetterie.

Pour des raisons de salubrité publique, il est rappelé aux habitants que les ordures ménagères ne doivent être sorties que la veille au soir du jour de collecte (le jeudi soir pour le vendredi).

Par mesure d’hygiène, il serait souhaitable que les sacs restent dans des bacs.

Concernant le tri sélectif, les déchets doivent être déposés à l’intérieur des containers et non à leurs pieds sous peine d’amende.

 

Les nuisances sonores

Elles sont réglementées par l’arrêté préfectoral N° 97-5126 du 31 juillet 1997 sur les bruits de voisinage dans le département de l’Isère.

  • Les occupants et les utilisateurs de locaux doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs.
  • A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, perceuse … ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,

- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,

- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

  • Sur les chantiers, les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. (article 4)
  • Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit. (article 8)
  • La réglementation sanctionne également toute manifestation sonore gênante après 22 h, au titre de tapage nocturne.



La plantation et l'entretien des haies en bordure de propriété

 

Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain doivent respectées les distances imposées par la loi (article 671 du code civil) :

- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.

- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur à l’âge adulte

- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

En bordure du domaine public, l’entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident (taille des haies empiétant sur les trottoirs et voiries, qui réduisent les largeurs et la visibilité...).

Il leur incombe notamment de tailler leurs haies qui, lorsqu’elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent les largeurs et la visibilité.

 


Brûlage des déchets végétaux des jardins

Suite à l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2008, le brûlage des déchets végétaux des jardins est désormais interdit. Il faut veiller à respecter cette disposition qui participe à la réduction des émissions polluantes et l’amélioration de la qualité de l’air dans notre commune.

Il est donc recommandé de trouver des solutions autres :

-          le paillage avec broyat

-          le compostage individuel

-          apporter ses déchets verts à la déchetterie.



Le déneigement

En périodes de fort enneigement, les propriétaires et occupants doivent assurer le déneigement du trottoir devant leurs habitations. La sécurité des passants en dépend. Les propriétaires et occupants riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige et tenir balayés les trottoirs au droit de leur façade.

 


FREDON RHÔNE-ALPES

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